04/06/2020

Monsieur le Maire de Montvalezan a engagé une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune afin de
o   Réduire la dimension minimale des places de stationnement souterraines afin de les porter à 2,5 x 5 m. En effet jusqu’à présent le PLU prescrivait 3 x 6 m sans préciser le type de place de stationnement. Cette absence de différenciation engendrait une consommation inadaptée des surfaces. La dimension 3 x 6m est conservée pour les box fermés.
o   Supprimer l’emplacement réservé n°11 qui n’a plus lieu d’être depuis la réalisation du parking par la commune et que sa suppression engendre une augmentation de droit à bâtir inférieure à 20% sur la zone concernée.
 
Conformément à la délibération du Conseil municipal n°2020_083 en date du 25 mai 2020, le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune sera tenu à la disposition du public pour une durée d’un mois du 15 juin au 17 juillet 2020, selon les modalités suivantes :
 
·         Le public pourra consulter le dossier papier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et en place en mairie de Montvalezan – 1 place de la mairie – 73700 MONTVALEZAN, aux jours et horaires d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
·         Outre le registre en mairie, les observations et propositions pourront être également transmises par écrit à l’attention de Monsieur le Maire à la mairie - 1 place de la mairie - 73700 MONTVALEZAN, ou par email à l’adresse urbanisme@montvalezan.fr en indiquant dans les 2 cas en objet « Observations concernant la modification simplifiée n°2 du PLU».
·         Le dossier sera également rendu disponible sur le site internet de la commune à l’adresse suivante www. mairie-montvalezan.fr
 
La municipalité prendra les mesures nécessaires afin d’assurer les conditions sanitaires adéquates à la consultation des dossiers dans ces locaux, notamment les mesures de distanciation sociale. Elle se réserve le droit d’adapter ces mesures au fur et à mesure de la mise à disposition du dossier, notamment au regard des consignes ministérielles.
 
Il est demandé au public, dans la mesure du possible et de ces moyens, de consulter et déposer ses observations prioritairement en ligne. Les services de la Mairie seront disponibles par téléphone pour accompagner le public dans cette démarche et si des informations complémentaires sont nécessaires. Les services urbanismes sont ainsi joignables au : 04 79 06 89 79
 
Les observations seront tenues à la disposition du public.
 
Cet avis sera affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune 15 jours avant et pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier.
 
A l’expiration du délai, le registre sera clos. Le bilan de la mise à disposition sera présenté en Conseil Municipal qui en délibérera, et adoptera le projet de modification simplifiée n°2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.