Débit de boissons temporaires
Un débit temporaire est un débit de boissons destinée à n'être ouvert qu'une partie de l'année. Il peut s'agir de buvettes et de bars tenus par une association pour valoriser certaines manifestations.
Formulaire à télécharger
Licences
La règlementation des débits de boissons
- Ouverture : lorsqu’il s’agit d’une nouvelle licence (création)
- Mutation : lorsqu’il y a changement de propriétaire ou gérant
- Translation : lorsqu’il y a changement d’emplacement
la demande doit être faite 15 jours avant l’ouverture de l’établissement
Pièces demandées et à transmettre à la mairie :
- CNI/Passeport ou extrait d’acte de naissance ou titre de séjour
- Copie du permis d’exploitation https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R22375
- Déclaration https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11542.do
- Récépissé https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11543.do
Le dossier ainsi constitué est transmis auprès des services de la :
- Préfecture (Translation)
- Sous Préfecture (Ouverture / Mutation)
Sans réponse de leur part au bout de 15 jours, le dossier est considéré comme validé : « le silence vaut accord »
Démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. Pour chaque démarche sont précisées : l’autorité à laquelle doit être adressée la demande et le délai au terme duquel l’acceptation est acquise en cas de silence.
https://www.service-public.fr/demarches-silence-vaut-accord