Carte Grise

Source : http://www.savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Cartes-grises

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EN RAISON DE LA GÉNÉRALISATION NATIONALE DE LA DÉMATÉRIALISATION DES TITRES DE CIRCULATION, LES GUICHETS IMMATRICULATIONS SONT DÉFINITIVEMENT FERMÉS DEPUIS LE 6 NOVEMBRE 2017.


L'ensemble des démarches doit désormais être effectué en ligne :

Sur le site de l'ANTS

Rendez-vous sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Vos-demarches-Immatriculation-en-ligne pour retrouver la liste des démarches associées et accéder à la téléprocédure.

Pour vous guider dans ces téléprocédures, plusieurs tutoriels sont à votre disposition :
Consultez le tutoriel (vidéo) pour le changement d’adresse
Consultez le tutoriel (vidéo) pour la déclaration de vente ou de cession d’un véhicule
Consultez le tutoriel (vidéo) pour changer de titulaire
Consultez le tutoriel (vidéo) pour refaire le certificat d’immatriculation (perte, vol ou détérioration)
En cas d’autres demandes, consultez le tutoriel (vidéo) sur la téléprocédure complémentaire.
Pour le suivi de votre carte grise, consultez l'ANTS ou par téléphone  au 34.00

Si vous rencontrez des problèmes dans vos démarches sur internet, un médiateur est disponible pour vous aider aux heures d'ouverture au public, au point numérique en Préfecture. 


Horaires d'ouverture :
  • Lundi : 8h30-12h30
  • Mardi: 8h30-12h30
  • Mercredi : 8h30-12h30
  • Jeudi: 8h30-12h30
  • Vendredi : 8h30-12h30
  •  Samedi, Dimanche : Fermeture

Pour vous assister dans vos démarches, d'autres points numériques sont à votre disposition en Savoie dans les maisons de services au public (MSAP) et les Maisons France Services.

DEMARCHES AUPRES DES PRESTATAIRES
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Les professionnels de l'automobile près de chez vous peuvent établir votre carte grise, n'hésitez pas à avoir recours à leur service. 

Vous trouverez ci-joint la liste des établissements habilités à la délivrance des cartes grises.

Calcul du coût d'un certificat d'immatriculation.
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (carte grise) est soumise au paiement d'une taxe régionale et de taxes additionnelles. Pour connaître le coût d'un certificat d'immatriculation  et le récapitulatif des taxes et redevances, vous pouvez consulter le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) www.ants.interieur.gouv.fr , rubrique "Démarches" puis "Coûts et taxes". Vous pouvez également sur ce site, effectuer une simulation des taxes dues en cliquant sur l'espace "simulateur de taxes". 


Permis de conduire

Pour toutes demandes concernant le permis de conduire s'adresser à l'ANTS

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/


Véhicule Hors d'Usage ( VHU)

Selon la loi, il est obligatoire pour tout citoyen propriétaire d’un véhicule de se débarrasser de celui-ci si il est hors d’usage (véhicule en fin de vie ou techniquement irréparable).

Peut-on vendre/acheter un VHU (véhicule hors d'usage) ?

Non, depuis 2009, un véhicule soumis au contrôle technique, qui n'est plus en état de rouler, ne peut pas être vendu à un particulier, même en pièces détachées. Il ne peut être vendu qu'à un professionnel de l'automobile.
Il ne peut plus y avoir de mention « véhicule non-roulant » sur le procès-verbal du contrôle technique. Et une carte grise portant la mention « véhicule non-roulant » ne peut pas être délivrée.
Vous pouvez toutefois conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler :
si vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel,
ou si vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel.
Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de retrait de circulation.
Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé s'il s'agit d'une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à 3 roues. Mais attention, pour être accepté gratuitement par ces professionnels, le véhicule ne doit pas être dépourvu de ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie). De plus, il ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.
En cas de cession pour destruction (ou non) à un professionnel de l'automobile, il faut remplir le certificat de cession du véhicule.

Attention
l'abandon d'un véhicule est passible d'une amende pouvant aller de 1 500 € (pour une personne physique) à 15 000 € (pour une personne morale en cas de récidive).


Article R541-77 : sanction pénale si abandon du VHU

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