Election

Inscription sur les listes éléctorales

Si vous utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

  • Justificatif de domicile
  • Justificatif d'identité
Inscription en Mairie aux horaires d'ouvertures.
Vous devrez fournir les documents suivants :
  • Cerfa 12669-02 ( ci-joint)
  • Justificatif de domicile 
  • Justificatif d'identité



Verifier mon inscription sur les listes éléctorales ici

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance.

Qui peut recevoir procuration ?
​La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l'inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations.
Ces conditions sont définies en fonction du lieu de vote (en France ou à l'étranger).

France
Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.

Par ailleurs, le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France, soit :
1 procuration établie en France, ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger, ou 2 procurations établies à l'étranger.

Étranger

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Toutefois, le mandataire doit être inscrit sur la même liste consulaire que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote,

Par ailleurs, le jour du scrutin, le mandataire ne doit détenir plus de 3 procurations, dont 1 seule établie en France, soit :
1 ou 2 ou 3 procurations établies à l'étranger, ou 1 procuration établie en France, ou 1 procuration établie en France et 1 ou 2 procurations établies à l'étranger.

Où faire la démarche ?
Le mandant peut se présenter :
Dans un commissariat de police ou une gendarmerie (où qu'il soit),
Ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Comment faire la démarche ?

​Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.
La démarche s'effectue à l'aide d'un formulaire.
Le mandant a la possibilité :
de se rendre auprès des autorités et de remplir le formulaire papier fourni sur place ou de remplir puis d'imprimer le formulaire disponible sur internet, avant de se rendre auprès des autorités compétentes. Il doit se présenter accompagné d'un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

Déroulement du vote

​Le mandataire ne reçoit aucun document.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

NOUVEAUTE

Maprocuration : une première étape vers une procuration de vote complètement en ligne
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Depuis le 6 avril 2021, il est désormais plus simple d'établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice, Maprocuration, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d'identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne. Ce dispositif en partie dématérialisé a été mis en place par le ministère de l'Intérieur pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril 2021 et dans la perspective du double scrutin départemental et régional de juin 2021.

Cette procédure est complémentaire à la procédure papier, qui reste possible si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas utiliser la voie numérique. Vous pouvez donc toujours effectuer la démarche selon ces 2 autres modalités :
imprimer le formulaire disponible sur internet , puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d'identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet ;
remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d'identité.

Comment ça se passe ?

Vous souhaitez établir une procuration ? Le nouveau dispositif se déroule en 3 étapes :
Vous effectuez votre demande de procuration sur maprocuration.gouv.fr après vous être authentifié via FranceConnect et avoir indiqué une adresse électronique (e-mail). Vous indiquez la commune où vous votez, l'identité de la personne qui votera à votre place et vous précisez pour quelle élection ou quelle période vous souhaitez donner procuration. Dès que vous avez validé votre demande, vous recevez par courriel une référence à 6 caractères.
Muni de cette référence de dossier et d'une pièce d'identité, vous vous rendez dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, quel que soit son lieu. L'officier de police judiciaire (OPJ) ou l'agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. Votre identité apparaît alors à l'écran et est contrôlée au regard de la pièce d'identité présentée. La validation par l'OPJ ou l'APJ déclenche la transmission instantanée de la procuration vers votre commune d'inscription.
Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration.
  A noter : Lors de cette démarche, vous n'avez pas à prouver l'identité ou l'adresse du domicile de l'électeur que vous désignez pour voter à votre place. Vous n'avez pas non plus à fournir de justificatif sur le motif de votre procuration. En effet, depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte sans condition. Il n'est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il vous est impossible de vous rendre au bureau de vote.
  
A savoir :
 Tout au long de la procédure, vous êtes informé par courrier électronique de son avancée et vous êtes assuré de la bonne prise en compte de votre procuration, même si elle est faite peu de temps avant l'élection.

Un gain de temps et une simplification au profit de tous
Ce dispositif permet de diminuer le temps nécessaire à l'établissement des procurations de vote pour l'ensemble des acteurs de la chaîne :
les électeurs, qui peuvent désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone ;
les 100 000 policiers et gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs doivent toujours se présenter pour limiter les risques de fraude mais dont le temps consacré à l'établissement des procurations sera considérablement réduit ; les services communaux pour lesquels le traitement des procurations est dématérialisé et simplifié.


Recensement militaire


Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.


Quand se faire recenser ?

La période de recensement varie selon la situation du jeune.

Français de naissance
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.

Jeune devenue Français

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

Jeune pouvant rejeter la nationalité française

Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Effet du recensement


Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.

Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Cette attestation permet :

  • de se présenter aux examens et concours publics (baccalauréat, permis de conduire...).
  • de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée de la défense et de la citoyenneté.

Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :
 
  • l'inscription d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.
  • de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.


Documents à fournir :

  • Carte nationale d'identité
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile



Les familles peuvent contacter le CSN de Varces au 04.56.85.74.00 
Le jeune recensé sera convoqué à la JDC (journée Défense Citoyenneté) dès 17 ans.
 
Recensement JDC et service national





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