Election

Inscription sur les listes éléctorales

Si vous utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

  • Justificatif de domicile
  • Justificatif d'identité
Inscription en Mairie aux horaires d'ouvertures.
Vous devrez fournir les documents suivants :
  • Cerfa 12669-02 ( ci-joint)
  • Justificatif de domicile 
  • Justificatif d'identité



Verifier mon inscription sur les listes éléctorales ici

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance.

Qui peut recevoir procuration ?
​La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l'inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations.
Ces conditions sont définies en fonction du lieu de vote (en France ou à l'étranger).

France
Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.

Par ailleurs, le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France, soit :
1 procuration établie en France, ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger, ou 2 procurations établies à l'étranger.

Étranger

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Toutefois, le mandataire doit être inscrit sur la même liste consulaire que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote,

Par ailleurs, le jour du scrutin, le mandataire ne doit détenir plus de 3 procurations, dont 1 seule établie en France, soit :
1 ou 2 ou 3 procurations établies à l'étranger, ou 1 procuration établie en France, ou 1 procuration établie en France et 1 ou 2 procurations établies à l'étranger.

Où faire la démarche ?
Le mandant peut se présenter :
Dans un commissariat de police ou une gendarmerie (où qu'il soit),
Ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Comment faire la démarche ?

​Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.
La démarche s'effectue à l'aide d'un formulaire.
Le mandant a la possibilité :
de se rendre auprès des autorités et de remplir le formulaire papier fourni sur place ou de remplir puis d'imprimer le formulaire disponible sur internet, avant de se rendre auprès des autorités compétentes. Il doit se présenter accompagné d'un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

Déroulement du vote

​Le mandataire ne reçoit aucun document.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.


Recensement militaire


Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.


Quand se faire recenser ?

La période de recensement varie selon la situation du jeune.

Français de naissance
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.

Jeune devenue Français

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

Jeune pouvant rejeter la nationalité française

Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Effet du recensement


Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.

Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Cette attestation permet :

  • de se présenter aux examens et concours publics (baccalauréat, permis de conduire...).
  • de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée de la défense et de la citoyenneté.

Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :
 
  • l'inscription d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.
  • de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.


Documents à fournir :

  • Carte nationale d'identité
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile



Les familles peuvent contacter le CSN de Varces au 04.56.85.74.00 
Le jeune recensé sera convoqué à la JDC (journée Défense Citoyenneté) dès 17 ans.
 
Recensement JDC et service national





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