09/04/2025
Depuis le 1er janvier 2025, la commune offre la possibilité aux pétitionnaires de transmettre par saisine par voie électronique (SVE) les demandes d’autorisation concernant le droit des sols.
Les autorisations suivantes sont concernées :
Certificat d’urbanisme,
Déclaration préalable,
Permis de construire,
Permis de démolir,
Permis d’aménager…
Par conséquent, pour tout dépôt dématérialisé, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://pu.rgd.fr/#/073176
Pour faire votre demande dématérialisée, vous devrez créer un compte d’accès, puis renseigner le formulaire CERFA en ligne et déposer les pièces justificatives.
Attention, les dossiers envoyés par mail ne sont pas acceptés.
Le dépôt des autorisations d’urbanisme en format papier est toujours possible à envoyer à la commune de Montvalezan avec le nombre d’exemplaires nécessaire suivant votre demande.