Lancement d'une concertation - Modification de Droit Commun N°3 du PLU

01/08/2025

La Mission Régionale de l'Autorité environnementale a décidé de soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification de droit commun n° 3 du Plan Local d'Urbanisme.
En application de l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme, une concertation est donc organisée jusqu'au 12 septembre à 12h pour informer le public sur les caractéristiques du projet, expliciter les choix et les modifications envisagées, et recueillir les avis sur le projet.
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté de lancement de la procédure, la délibération du conseil municipal définissant les modalités de la concertation ainsi que le dossier de concertation avec ses annexes.
Les avis sont à déposer en présentiel à la mairie, ou à envoyer par courrier ou par mail à l'adresse urbanisme@montvalezan.fr.

Liste de pièces jointes

A2025_087_engagement_procédur_modification_droit_commun_3_plu.pdf (PDF - 408.81 kB)

D2025_146_-URBA_-_Modification_droit_commun_3_Plu_détermination_objectifs_modalités_concertation_approbation.pdf (PDF - 505.73 kB)

Liste de pièces jointes

MDC3_Dossier de concertation.pdf (PDF - 654.43 kB)

MDC3_Dossier de concertation - Annexe 1.pdf (PDF - 347.36 kB)

0. PDG ET SOMMAIRE.pdf (PDF - 422.68 kB)

1. RAPPORT DE PRESENTATION.pdf (PDF - 2.11 MB)

3. OAP.pdf (PDF - 4.03 MB)

4. PDG PLANS DE ZONAGE.pdf (PDF - 293.85 kB)

4.1. PLAN DE ZONAGE GLOBAL.pdf (PDF - 7.36 MB)

4.2. PLAN DE ZONAGE STATION.pdf (PDF - 7.63 MB)