En cas de décès à domicile, Ce sont les proches quidoivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédantdes renseignements sur son état civil.

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l'officier d'état civil doit l'enregistrer même si ce délai est dépassé.

La déclaration doit se faire à la mairie du lieu du décès.

Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :

  • Pièce prouvant son identité
  • Certificat de décèsdélivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.