Qu'est ce que le PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Il doit être compatible avec les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains de l'Agglomération du Choletais.

Le PLU comprend les documents suivants :
Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la commune engage. L'objectif est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en respectant l'environnement 
afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
Les documents graphiques délimitent les zones :
U : zones urbaines
AU : zones à urbaniser
A : zones agricoles
N : zones naturelles et forestières, 

Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…
Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone.
Les annexes indiquent, à titre d'information, les servitudes d'utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement…

Le Schéma de Cohérence Territorial Tarentaise-Vanoise
Le dossier du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), document d'urbanisme global pour le territoire de la Tarentaise, a été approuvé en conseil syndical de l'Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV) du 14 décembre 2017.
Ce document a pour but de donner une ligne directrice à l'aménagement de notre vallée. Les plans d'urbanisme communaux devront être compatibles avec ce document. C'est à dire qu'ils devront en respecter l'esprit.
Plus d'information

Révision allégée n°1 du PLU - altiport
Le 21 décembre 2017, le conseil municipal a approuvé la prescription de la révision allégée n°1 du PLU et ouvert une phase de concertation pendant la durée d'élaboration de cette révision allégée.
Le SCOT Tarentaise-Vanoise prévoit la création de l’Unité Touristique Nouvelle structurante dite « UTN de l’Altiport à Montvalezan ». L'objectif de cette UTN est d’assurer la diversification de l’offre et de permettre l’accueil d’un hébergement touristique et hôtelier de type village-vacances sur le site de l’ancien Altiport.
Cette zone est à ce jour classée naturelle au Plan Local d’Urbanisme ce qui ne permet pas la réalisation de ce projet. Une évolution du zonage vers une zone à urbaniser dédiée spécifiquement pour ce projet est nécessaire. Il convient donc de créer une nouvelle zone adaptée au projet, d’en définir le règlement adéquat et d’assurer la réalisation du projet au moyen d’une orientation d’aménagement et de programmation.
Le conseil municipal du 17 avril 2018 a clos la concertation et arrêté le projet de révision allégée n°1 du PLU.
L'enquête publique s'est déroulée du 13 août au 14 septembre 2018. Le commissaire enquêteur Denys GODARD a tenu à cette occasion 3 permaneneces en Mairie.
Le conseil municipal du 28 novembre 2018 a approuvé le dossier de révision allégée n°1 du PLU.
L'ensemble du dossier est disponible en Mairie aux heures habituelles d'ouverture et téléchargeable ci-contre


Par délibération du 28 juin 2018, le conseil municipal a approuvé le lancement des modifications n°1 et 2 du PLU de Montvalezan.
La modification n°1 vise l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU de l’Averne nord à savoir :

  • créer le règlement écrit de cette zone nouvelle zone 1AU sur la base du règlement de la zone 2AU existant ;
  • classer la zone 2AU de l’Averne nord en zone 1AU, ouverte à l’urbanisation ;
  • rédiger une Orientation d'Aménagement et de Programmation pour cette même zone.

La modification n°2 vise elle, différents points du PLU qui posent problèmes aujourdh'ui et qu'il convient de résoudre, notamment : 

  • Des questions relatives au stationnemnet (dimensionnement général et calcul pour les maisons individuelles)
  • Le mode de calcul des hauteurs en zone UH3
  • Certaines zones, notamment sur des secteurs anciens, rendent impossible les surélévations, ce qui ne facilite pas la réhabilitation.
  • Les règles de toitures
  • En zone Ne, la possibilité de construction pour les équipements publics afin de permettre leur gestion (par exemple la déchetterie)
  • Les règles d’implantation des construction en zone Ng et Ne
  • La question des rives de lacs et plans d'eau
  • En zone UA, l’obligation d’une convention montagne à partir d’un certain seuil de construction sera intégrée en cohérence avec ce qui peut déjà être appliqué dans d’autres zones.
  • Certaines définitions à préciser
  • Les incohérences concernant les surfaces constructibles sur le secteur du Gollet.

Toutes les pièces des délibérations sont disponibles en Mairie aux heures habituelles d'ouverture et dans les documents ci-contre.