Autorisation d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme et ainsi de respecter les équilibres qui dictent le bon développement de la commune.
Selon les cas, il faut déposer une demande de permis (permis de construire ou d'aménager) ou une déclaration préalable de travaux.
Un établissement recevant du public doit quant à lui, lors de tout travaux ou avant l'ouverture au public, obtenir une autorisation de travaux (intégrée à un permis de construire si les travaux ont des conséquences sur l'aspect extérieur).
L'ensemble des formulaires de demande sont téléchargeables sur les liens souslignés ci-dessus.
Pour résumer :
- Travaux de plus de 20 m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol : permis de construire (PC).
- Travaux de moins de 20 m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol : déclaration préalable de travaux (DP).
- Travaux dans un établissement recevant du public : autorisation de travaux (AT).
Le recours à l'architecte est obligatoire pour tous les projets dépassant (ou faisant dépasser) le seuil de 150 m² de surface de plancher. Cependant, il est recommandé d'y avoir recours pour tous projets pour éviter de mauvaises surprises lors de la phase de réalisation.
Avant de commencer les travaux, il est possible de demander un certificat d'urbanisme. Ce dernier peut-être soit "d'information", c'est à dire qu'il permet d'obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux (règlementation applicable), soit "opérationnel", c'est à dire qu'en plus des informations règlementaires pesant sur le terrain, il renseigne sur la faisabilité ou non du projet souhaité.
Dans tous les cas, nous vous invitons à consulter en amont le règlement du Plan Local d’Urbanisme qui doit impérativement être respecté (y compris dans les cas où aucune demande d’autorisation d’urbanisme n’est requise) et de prendre rendez-vous avec l'architecte-conseil pour obtenir de précieux conseils quant à la mise en oeuvre de votre projet.
Permanences Architecte Conseil
Vous avez un projet de construction ou de réhabilitation sur la commune ?
N'hésitez pas à présenter votre projet avant tout dépôt d'autorisation et à solliciter les conseils de l'architecte conseil, Maelle BERTRAND.
Elle est présente en Mairie tous les 2eme jeudi après-midi de chaque mois.
Il est préférable de prendre RDV en appelant le service urbanisme au 04 79 06 89 79.
Ce service vous est offert par la commune et l'APTV (assemblée de Pays Tarentaise-Vanoise).
Permanences " Info Energie"
Vous avez un projet de construction de maison ? Vous souhaitez rénover votre logement ? Vous souhaitez utiliser des énergies renouvelables ? Vous souhaitez connaître les aides financières existantes ?
Deux permanences sont ouvertes à l'ensemble des habitants de Tarentaise :
- Moutiers : les 1er mardis du mois de 9h30 à 13h30, à la Communauté de Commune "Coeur de Tarentaise", Maison de la Coopération Intercommule (ancien tribunal), 133 quai Saint Réal.
- Bourg-Saint-Maurice : les 1er lundis du mois de 13h30 à 17h30, en mairie, bâtiment des services techniques, 523 rue de Pinon.
Sur rendez-vous - contactez l'ASDER au 04 79 85 88 50
Cliquez ici pour lien sur site de l'ASDER
Si vous désirez consulter les numéros de parcelles sur la commune, le site géoportail permet d’accéder à ces informations et à de nombreuses autres.
Il vous suffit de cliquer sur "parcelles cadastrales", de rechercher le nom de la commune où vous désirez trouver des parcelles et dans l'onglet "Ma sélection de données", masquer ou non les données que vous souhaitez connaître.
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