Par délibération n° 2021_55 du 8 avril 2021, le conseil municipal de MONTVALEZAN a lancé la procédure de modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.
Cette modification de droit commun n°2 du plan local d’urbanisme présente de nombreux objectifs qui sont formulés dans un dossier de présentation synthétique.
Par délibération n°2022_111 en date du 25 aout 2022, le conseil municipal a approuvé la majorité de ces objectifs.
Vous retrouverez dans les rubriques suivantes les différents documents qui se référent à cette modification.
Concertation préalable
Veuillez trouver ci-contre la délibération approuvant la modification de droit commun n°2 en date du 25 aout 2022
Enquête publique
Dans le cadre de la modification de droit commun n°2 du PLU, à l'issue de la concertation préalable et du recueil des avis des Personnes Publiques Associées (PPA), une enquête publique s'est organisée du lundi 13 juin 2022 au vendredi 15 juillet 2022.
Vous retrouverez dans l'arrêté et l'avis ci-dessous les modalités d'organisation de cette enquête, ainsi que le rapport final du commissaire enquêteur (avis favorable).
Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble du dossier soumis au public en téléchargeant les pièces jointes (également consultable via le lien ci-après : https://www.dropbox.com/sh/fxhibfixipjs0dx/AAC7p2awOa2sMYfLa3khbUIna?dl=0)
Liste de pièces jointes
file_download03. OAP.pdf (PDF - 327.41 kB)
file_download01. RAPPORT DE PRESENTATION.pdf (PDF - 28.07 MB)
file_download00. MDC2_PDG ET SOMMAIRE.pdf (PDF - 383.57 kB)
file_download03.1. OAP_SUIVI MODIFICATIONS.pdf (PDF - 4.06 MB)
file_download04.2. ZONAGE STATION.pdf (PDF - 59.88 MB)
file_download04.1. ZONAGE GLOBAL.pdf (PDF - 34.73 MB)
file_download04. ZONAGE.pdf (PDF - 291.5 kB)
file_download03.2. OAP_MODIFICATIONS INTEGREES.pdf (PDF - 4.06 MB)
file_download04.3. ZONAGE VILLAGE.pdf (PDF - 93.55 MB)
file_download05. REGLEMENT ECRIT.pdf (PDF - 311.08 kB)
file_download05.1. REGLEMENT ECRIT_SUIVI MODIFICATIONS.pdf (PDF - 6.58 MB)
file_download05.2. REGLEMENT ECRIT_MODIFICATIONS INTEGREES.pdf (PDF - 6.01 MB)
file_download06. ANNEXES _uniquement les éléments modifiés_.pdf (PDF - 668.24 kB)
file_downloadPIECE A_NOTE INTRODUCTIVE.pdf (PDF - 936.64 kB)
file_downloadPIECE B - PIECES ADMINISTRATIVES.pdf (PDF - 18.17 MB)
file_downloadPIECE C_PROJET DE MDC N°2 SOUMIS A L_ENQUETE.pdf (PDF - 256.85 kB)
file_downloadPièce D - MENTION TEXTES.pdf (PDF - 738.54 kB)
file_downloadPIECE E_AVIS PPA ET AUTORITES SPECIFIQUES.pdf (PDF - 6.58 MB)
file_downloadPIECE F_Registre d_enquête.pdf (PDF - 225.15 kB)
Concertation préalable
Pour répondre à la loi n°2020-1525 dite ASAP, une concertation préalable a été organisée du 16 avril 2021 au 14 mai 2021 inclus. Le but était de recueillir les observations du public avant la production du dossier de modification de droit commun n°2 du PLU et avant une enquête publique.
Au terme de cette concertation préalable, un bilan a été tiré par le conseil municipal à l’occasion d’une délibération de sa part (cf. ci-contre). Ce bilan est annexé au dossier d’enquête publique.
Liste de pièces jointes
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