Dans le cadre de la modification de droit commun n°2 du PLU, à l'issu de la concertation préalable et du recueil des avis des Personnes Publiques Associées (PPA), une enquête publique s'est organisée du lundi 13 juin 2022 au vendredi 15 juillet 2022.
Vous retrouverez dans l'arrêté et l'avis ci-dessous les modalités d'organisation de cette enquête, ainsi que le rapport final du commissaire enquêteur (avis favorable).

Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble du dossier soumis au public en téléchargeant les pièces jointes (également consultable via le lien ci-après : https://www.dropbox.com/sh/fxhibfixipjs0dx/AAC7p2awOa2sMYfLa3khbUIna?dl=0)


Vous retrouverez ci-contre les avis du public régulièrement mis à jour (registre et observations du public reçus)

Liste de pièces jointes